Les étapes d’une procédure de prud’hommes
Les prud’hommes sont une juridiction spécialisée dans les litiges entre salariés et employeurs. Elles sont compétentes pour traiter une grande variété de litiges, notamment les licenciements, les salaires, les heures supplémentaires, le harcèlement moral ou sexuel, etc.
Comment saisir le conseil des prud’hommes
Pour saisir le conseil des prud’hommes, il faut adresser une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de travail. La requête doit contenir les éléments suivants :
- Les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone, etc.)
- Les coordonnées du défendeur (nom, prénom, adresse, téléphone, etc.)
- L’objet de la requête
- Les prétentions du demandeur
- Les pièces justificatives
La requête doit être accompagnée d’un timbre fiscal de 35 €.
Dans quels cas saisir le conseil des prud’hommes
Le conseil des prud’hommes est compétent pour traiter les litiges entre salariés et employeurs. Les litiges les plus courants sont les suivants :
- Les licenciements
- Les salaires
- Les heures supplémentaires
- Le harcèlement moral ou sexuel
- Les discriminations
- Les accidents du travail ou les maladies professionnelles
Les étapes de la procédure
La procédure de prud’hommes se déroule en deux phases :
- La phase de conciliation
- La phase de jugement
La phase de conciliation
La phase de conciliation est obligatoire. Elle a pour objectif de permettre aux parties de trouver un accord à l’amiable. Le conciliateur, qui est un conseiller prud’homme, joue un rôle de médiateur entre les parties.
Si la conciliation échoue, les parties sont convoquées devant le bureau de jugement.
La phase de jugement
La phase de jugement est menée par trois conseillers prud’hommes, dont un salarié, un employeur et un président. Les conseillers prud’hommes rendent leur décision à la majorité.
Les délais à respecter
Le délai pour saisir le conseil des prud’hommes dépend du type de litige.
- Pour les litiges portant sur la rupture du contrat de travail, le délai est de 12 mois à compter de la date de notification de la rupture.
- Pour les litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, le délai est de 2 ans à compter de la date à laquelle le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.
Par exemple, si un salarié est licencié le 1er janvier 2024, il doit saisir le conseil des prud’hommes avant le 31 décembre 2025.
Si un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel, il doit saisir le conseil des prud’hommes avant le 2 ans à compter de la date de la première manifestation des faits.
Il est important de respecter ces délais, car une saisine tardive du conseil des prud’hommes peut entraîner un rejet de la demande.
L’intérêt d’avoir un avocat en droit du travail
Il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat en droit du travail lors d’une procédure de prud’hommes. L’avocat vous aidera à :
- Préparer votre dossier
- Représenter vos intérêts devant les prud’hommes
- Intervenir à l’audience
L’avocat vous permettra d’améliorer vos chances de succès dans votre procédure.
La procédure de prud’hommes peut être complexe et longue. Il est donc important de se faire assister par un avocat en droit du travail si vous avez un litige avec votre employeur.