La trêve hivernale : tout ce que vous devez savoir

La trêve hivernale est une période pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues. Elle a pour objectif de protéger les locataires en situation de précarité, notamment en hiver, lorsque les températures sont basses.

La trêve hivernale commence le 1er novembre et se termine le 31 mars. Pendant cette période, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement, même si une décision de justice a été prononcée.

Exceptions

Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. En effet, les locataires suivants peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale :

• Les locataires qui ont commis des violences physiques ou morales sur leur propriétaire ou sa famille.
• Les locataires qui ont dégradé leur logement de manière grave.
• Les locataires qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme.

Droits des locataires

Pendant la trêve hivernale, les locataires ont les mêmes droits qu’en temps normal. Ils peuvent donc :

• Payer le loyer en plusieurs fois.
• Demander un délai de paiement.
• Tenter de trouver une solution à l’amiable avec le propriétaire.

Rôle de l’avocat

L’avocat peut jouer un rôle important pour les locataires qui sont menacés d’expulsion pendant la trêve hivernale. Il peut notamment :

• Informer le locataire de ses droits et obligations.
• Représenter le locataire devant le juge.
• Négocier une solution avec le propriétaire.

La trêve hivernale est une mesure importante pour protéger les locataires en situation de précarité. Si vous êtes locataire et que vous êtes menacé d’expulsion pendant la trêve hivernale, n’hésitez pas à contacter un avocat.

Autres informations

• La trêve hivernale est une mesure de protection sociale qui a été instaurée en France en 1956.
• Le gouvernement peut décider de prolonger la trêve hivernale en cas de conditions climatiques exceptionnelles.
• Si vous êtes locataire et que vous êtes menacé d’expulsion pendant la trêve hivernale, vous pouvez contacter le 115, le numéro d’urgence pour les personnes sans-abri.

Témoignages

Mme. Dupont, locataire menacée d’expulsion pendant la trêve hivernale :

« J’étais vraiment inquiète de me retrouver à la rue en plein hiver. J’ai contacté un avocat  sur juri-link.com qui m’a aidé à négocier un délai de paiement avec mon propriétaire. Grâce à lui, j’ai pu éviter l’expulsion et rester dans mon logement. »

Maître M, avocat  dans le droit du logement :

« La trêve hivernale est une mesure essentielle pour protéger les locataires en situation de précarité. Elle permet de leur laisser le temps de trouver une solution à leur situation.