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Le droit est une jungle. Il est partout, mais il peut être difficile à dompter. C’est pourquoi nous avons créé ces articles, qui vous aident à y voir plus clair.
Nos articles sont rédigés par des professionnels, qui vous expliquent les concepts juridiques de manière simple et accessible.
Cependant, nos articles ne sont pas un substitut à l’aide d’un avocat, notaire ou commissaire de justice. Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit.
Le droit de visite, un droit fondamental, permet à un parent de voir son enfant, même après une séparation ou un divorce. …
Code vestimentaire en entreprise : les conditions d’imposition En France, le code du travail prévoit que le salarié a le droit de …
Qu’est-ce qu’un commissaire de justice ? En France, le commissaire de justice est un officier public ministériel qui exerce des fonctions judiciaires. …
Les nuisances sonores de la part d’un voisin peuvent être très perturbantes et nuire à la qualité de vie. Elles peuvent prendre …
La trêve hivernale est une période pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues. Elle a pour objectif de protéger les locataires en …
L’usurpation d’identité est un délit qui consiste à se faire passer pour une autre personne, en utilisant ses données personnelles, notamment son …
Les prud’hommes sont une juridiction spécialisée dans les litiges entre salariés et employeurs. Elles sont compétentes pour traiter une grande variété de …
Le recel successoral de donations est un délit grave qui peut entraîner de lourdes sanctions. Il est important de connaître les règles …
Introduction Les punaises de lit sont des insectes parasites qui peuvent infester les logements. Elles sont responsables de piqûres douloureuses et peuvent …
Introduction Le recouvrement de créances est une procédure complexe qui peut être difficile à gérer par soi-même. Si vous avez des factures …
Pourquoi faire appel à un notaire lors d’une procédure de divorce ? Le divorce est une étape importante de la vie d’un …
# Licenciement Abusif **Introduction** Vous venez d’être licencié pour un motif que vous estimez non valide. Face à cette situation, il est …
**Introduction :** Vous voulez valoriser votre patrimoine et le transmettre à vos héritiers ? Cet article vous donne les meilleures pratiques pour …
**Introduction :** C’est une situation délicate, mais malheureusement fréquente. Vous avez prêté de l’argent à un ami qui refuse de vous rembourser …
“Notaire”, un mot qui évoque souvent des images de documents juridiques, de contrats, et de transactions immobilières. Pourtant, le rôle d’un notaire …
Introduction : Naviguer dans le monde complexe du commerce d’aujourd’hui nécessite une connaissance solide de vos droits en tant que consommateur. Cette …
COMMENT CONTESTER UNE DÉCISION DE MISE SOUS TUTELLE ? La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique qui s’adresse aux …
Introduction La pension de devoir de secours est un aspect essentiel du droit familial, notamment en cas de divorce ou de séparation. …
Lorsqu’une personne se voit signifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), cela peut être une situation stressante et déconcertante. Cependant, …
Louer un logement insalubre : comprendre vos droits en tant que locataire Louer un logement insalubre peut mettre en danger votre santé …
Agir contre le harcèlementUn Problème Grave : Le Harcèlement Scolaire Le harcèlement en milieu scolaire est un problème grave, largement répandu, aux …
Lorsque les employés demandent un congé pour célébrer une fête religieuse, cela suscite des questions importantes concernant leurs droits et les responsabilités …
Le Rôle Essentiel du Droit des Grands-Parents dans la Protection des Liens Familiaux Protéger les liens familiaux nécessite de reconnaître le rôle …
Introduction : « Conseils pour gérer une convocation au tribunal en cas d’absence et recours à un avocat. » Une convocation au tribunal …
Le droit du travail en France occupe une place centrale dans les relations entre les employeurs et employés. Cet article explore en …
Introduction Dans cet article, nous explorerons en détail le « Droit des Étrangers en France », en mettant en lumière les aspects clés de …
La location immobilière peut être une expérience enrichissante, mais elle peut aussi être source de litiges. Pour éviter des conflits inutiles et …
Le droit du dommage corporel protège les droits des victimes de blessures corporelles causées par la négligence, l’inconduite ou d’autres circonstances malheureuses. …
Dans cet article complet sur la pension alimentaire et la garde d’enfant, nous explorerons les aspects essentiels de ces questions cruciales après …
La succession et l’héritage sont des sujets complexes, mais ils sont essentiels à comprendre pour garantir la protection de votre patrimoine et …
Le divorce peut être une étape émotionnellement difficile et juridiquement complexe, susceptible d’avoir un impact significatif sur la vie des conjoints et …